L'architecture, une discipline technique et artistique, joue un rôle majeur dans la réussite des projets de construction. Pour certaines réalisations, le recours à un architecte s'avère obligatoire. C'est le cas, par exemple, des constructions neuves initiées par une personne morale ou celles dont la surface dépasse 150 m2. De même, les travaux d'extension ou de modification majeure d'une construction existante, si celle-ci atteint ou dépassent 150 m2, requièrent l'intervention d'un expert en architecture. L'obligation s'étend également aux projets incluant plusieurs bâtiments dont la superficie cumulée excède 150 m2. Néanmoins, certaines exceptions subsistent. Pour en savoir plus ici, n'hésitez pas à consulter le site de la Maison des Architectes.
Projet de constructions neuves : toute construction neuve réalisée par une personne morale (entreprise, association, etc.) et les construction neuve dépassant 150 m2 de surface de plancher
Le recours à un architecte est obligatoire pour les projets de construction neufs dépassant 150 m2 de surface de plancher, même pour les particuliers. Ce seuil s'applique à chaque construction prise individuellement, mais aussi à l'ensemble des constructions d'un même projet sur un même terrain.
Toute construction neuve réalisée par une personne morale, quelle que soit sa surface, nécessite également le recours à un architecte. Cela concerne les entreprises, sociétés, associations, collectivités territoriales et autres personnes morales qui souhaitent faire construire.
En cas de rénovation avec changement d'affectation des locaux (transformation d'une boutique en appartement par exemple), l'architecte doit impérativement intervenir sans condition de surface. Son rôle est important pour garantir la conformité, la sécurité et la qualité de l'ouvrage.
Travaux d'extension ou de modification d'une construction existante si la surface de plancher totale est supérieure à 150 m2
Les travaux d'extension ou de modification d'une construction existante nécessitent le recours à un architecte dès lors que la surface de plancher totale, après travaux, dépasse 150 m2. Ce seuil s'applique à l'ensemble de la construction, y compris la partie existante. Ainsi, même si l'extension en elle-même fait moins de 150 m2, l'architecte est requis si le total atteint ou dépasse ce seuil. Par exemple, pour une maison de 120 m2 à laquelle on souhaite ajouter une extension de 40 m2, l'architecte sera nécessaire car la surface totale après travaux sera de 160 m2. En revanche, pour une extension de moins de 150 m2 sur une maison existante de moins de 150 m2, l'architecte n'est pas obligatoire. L'architecte intervient alors pour concevoir les plans, déposer la demande de permis de construire et suivre le chantier jusqu'à la réception des travaux.
Dans le cas particulier d'une maison passive, l'architecte d'intérieur apporte des solutions innovantes en termes d'optimisation des volumes, de choix des matériaux, de gestion de la lumière et de la chaleur, et d'équipements domotiques. Grâce à ces solutions, il contribue à faire de la maison passive un modèle d'efficacité énergétique, tout en assurant le confort et le bien-être des occupants.
Projets comprenant plusieurs constructions (neuves ou extensions) dont la surface de plancher totale dépasse 150 m2
Lorsqu'un projet de construction comprend plusieurs bâtiments sur un même terrain, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher totale de l'ensemble des constructions, neuves ou en extension, dépasse 150 m2. Ce seuil s'applique à la somme des surfaces de tous les bâtiments, et non à chaque construction prise individuellement.
Par exemple, la construction de maison envisagée comprend une maison de 150 m2 avec un étage. Au rez-de-chaussée, la maison comprendra une grande pièce de vie lumineuse de 52 m2, une suite parentale, une cuisine et des espaces de rangement. À l'étage, il y aura 3 chambres d'environ 11 m2 chacune, une salle de bains et des toilettes. Un garage attenant de 15 m2 est également prévu dans la construction de maison. La surface totale de plancher de la maison et du garage sera donc de 165 m2, dépassant le seuil de 150 m2.
Exceptions : les constructions à usage agricole, les travaux limités à l'aménagement intérieur sans modification de l'enveloppe extérieure et les vitrines commerciales
Certains types de projets de construction sont exemptés de l'obligation de recourir à un architecte, même si la surface de plancher dépasse 150 m2. C'est le cas des constructions à usage agricole, qui ne nécessitent l'intervention d'un architecte que si leur surface de plancher excède 800 m2. Les serres agricoles, quant à elles, sont soumises à l'obligation dès 2000 m2 de surface de plancher.
Les travaux limités à l'aménagement intérieur d'un bâtiment existant, sans modification de l'enveloppe extérieure, sont dispensés du recours à un architecte, quel que soit le seuil de surface. Cela concerne par exemple la création de cloisons intérieures, le réaménagement de pièces ou le changement de revêtements de sol et de murs.
Enfin, les vitrines commerciales installées en rez-de-chaussée sur rue d'un bâtiment existant sont également exemptées, même si leur surface dépasse 150 m2. Cela permet aux commerçants de réaliser des travaux d'aménagement de leur vitrine sans avoir à faire appel à un architecte.
Ces exceptions permettent de simplifier les démarches pour certains types de travaux de faible ampleur, tout en maintenant l'obligation pour les projets de construction plus conséquents.
